Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94
Annonce n° 25-101878
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL IDF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DEMENAGEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE VERS LE NOUVEAU SITE DE MONTREUIL , ET LA GESTION DE LA VALORISATION ET DU RÉEMPLOI DES MOBILIERS
Description : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DEMENAGEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE VERS LE NOUVEAU SITE DE MONTREUIL , ET LA GESTION DE LA VALORISATION ET DU RÉEMPLOI DES MOBILIERS
Identifiant de la procédure : 89d33c9b-3ddb-401a-a663-89a95d836764
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DEMENAGEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE VERS LE NOUVEAU SITE DE MONTREUIL , ET LA GESTION DE LA VALORISATION ET DU RÉEMPLOI DES MOBILIERS
Description : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DEMENAGEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE VERS LE NOUVEAU SITE DE MONTREUIL , ET LA GESTION DE LA VALORISATION ET DU RÉEMPLOI DES MOBILIERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : • 40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : o 25% Organisation Générale Et Méthodologie De La Prise En Charge Des Prestations (Moyens Humains, Protections, Fournitures, Matériels…) ? 5% Présentation et optimisation du planning de transfert ? 10% description de la méthode et du processus mis en place pour le transfert du bâtiment LE PLUTON (Noisy-le-Grand) vers le bâtiment TERRA NOVA 2 (montreuil) ? 5% description de la méthode et du processus mis en place pour le transfert des équipements du PLUTON vers les agences France travail ? 3% description de la méthode et du processus mis en place pour le transfert des archives (ml) du bâtiment le PLUTON vers : -le bâtiment le GALILEE (Noisy-le -grand) -le bâtiment TERRA NOVA 2 (montreuil) ? 2% description de la méthode et du processus mis en place pour le vidage du bâtiment le pluton : dons, recyclage, mise au rebut, etc. o 10% Pilotage et coordination des opérations ? 7% Description du processus de pilotage • 5% Encadrement : cv contremaitre et taux encadrement • 2% Suivi des opérations-gestions des aléas ? 3% Coordination des opérations avec l'ensemble des acteurs o 5% Développement durable ? 5% Moyens matériels roulants et fournitures
Critère :
Type : Prix
Description : 60% pour le prix
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL IDF
Numéro d'enregistrement : 13000548118277
Adresse postale : null
Ville : NOISY LE GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155852679
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10099a42-7e3f-4cf5-87cc-3f741d674948 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
