Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance externe pour la réorganisation spatiale des services du Centre de Gestion de La Réunion (CDG) et l'accompagnement au changement.

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-102024
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Sur fonds propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Dans tous les cas :
En matière fiscale (article 1 de l'arrêté du 22/03/2019) : le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts, délivré par l'administration fiscale (situation appréciée au plus près du jour de la demande),
En matière sociale (article 2 de l'arrêté du 22/03/2019) :
- le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales (attestation de vigilance URSSAF valide) ;
- le certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de l'emploi de travailleurs handicapés (si les effectifs sont supérieurs à 20 salariés).
L'arrêté du 22/03/2019 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et contrats de concession. Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), ou délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois, Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Commentaire sur les justifications : En application de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, dans le cas où ces documents peuvent être obtenus par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement, le candidat indiquera clairement au pouvoir adjudicateur, en réponse à sa demande, les modalités précises de consultation de ceux - ci.
La vérification des documents de preuves fournis s'opère conformément aux dispositions des articles 2144-6 et 2144-7 du Code de la Commande Publique.
Tous ces documents doivent être rédigés ou traduits en langue française.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA/DIR/2025/CDG/012
Renseignements complémentaires : La date limite de dépôt des offres est la 07/10/2025 à 12 : 00 : 00, heure de La Réunion ( + 4h00 UTC/GMT).
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à partir du site Internet du Centre de Gestion à l'adresse suivante : www.cdgreunion.fr rubrique « Marchés » - Profil acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse http://webmarche.adullact.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025