Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 75, 78, 60, 27, 93, 92, 77, 91
Annonce n° 25-101906
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMAPP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2004608400014
Ville : Cergy cedex
Code postal : 95032
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 75, 78, 60, 27, 93, 92, 77, 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920424&orgAcronyme=i5c
Identifiant interne de la consultation : SMAPP-2025-MFS-43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FLORIAN COUASNON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134257639
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions décrites dans les documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions décrites dans les documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions décrites dans les documents de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte ouvert
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de rédaction d'actes administratifs soumis à la publicité foncière
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction d?actes administratifs soumis à la publicité foncière.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
