ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES ET DU PARC SCHLUMBERGER RELANCE DU LOT N°2 : Maintenance, surveillance et exploitation des.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-97890


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Val Parisis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES ET DU PARC SCHLUMBERGER RELANCE DU LOT N°2 : Maintenance, surveillance et exploitation des ouvrages d'assainissement
Description : La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et décomposé en deux lots. Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot
Identifiant de la procédure : fbcf39ba-2344-43ba-bec1-5523e8b66105
Identifiant interne : 2025-34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES ET DU PARC SCHLUMBERGER RELANCE DU LOT N°2 : Maintenance, surveillance et exploitation des ouvrages d'assainissement
Description : La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et décomposé en deux lots. Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot
Identifiant interne : S-PF-1699460

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699460
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699460
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 à 12:05
Lieu : Beauchamps
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 92555F53-FC99-BE3C-0CDB1D7158342AF1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Val Parisis
Numéro d'enregistrement : 49564
Adresse postale : 271 chaussée Jules César
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BOEDEC Yannick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130263964
Adresse internet : https://www.valparisis.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.valparisis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 92555FB5-EF47-25D6-C778DF84D3370670
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b585ca7e-b9cf-4b0d-a1ed-c9c704486fde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025