PRESTATION DE MENAGE DANS LES LOCAUX DE LA CPAM 95.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 78, 75, 93, 77, 92, 91, 94, 28
Annonce n° 25-95551


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM VAL-D'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d'Oise avec fourniture de consommables
Description : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d'Oise avec fourniture de consommables
Identifiant de la procédure : cc1dba1f-a790-454e-8507-6bb08031275c
Identifiant interne : 2025-021_MENAGE_CPAM95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,999,999 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d'Oise avec fourniture de consommables
Description : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d'Oise avec fourniture de consommables

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Quantité : 1 tonne
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2025 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM VAL-D'OISE
Numéro d'enregistrement : 32339136700030
Département : 95
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE ACHATS ET MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134222444
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00680
Département : 95
Adresse postale : 3 RUE VICTOR HUGO BP 50220
Ville : Pontoise
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33172587000
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75b08d60-bbd9-4f5a-bc02-5c5aad09b9fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025