Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Marché de prestations d'assistance à maîtrise foncière pour la réalisation d'opérations foncières sur l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole
Référence acheteur : 2025-DCAF-0022
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Saint-Etienne Métropole, 42000 Saint-Etienne Métropole
Durée : 12 mois.
Description : Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Saint-Etienne Métropole est amenée à réaliser diverses actions foncières. Confiées au service foncier, il souhaite pouvoir faire appel à un prestataire pour l'assister dans la réalisation de certaines de ces prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 12 500 euros HT et un maximum de 52 500 euros HT par an. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois un an.
Classification CPV : Principale : 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Conditions de participation :
- Formulaire DC1 : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70% Valeur technique
- 30% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Questions à poser via le profil acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 29/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Envoi à la publication le : 05/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne-metropole.fr
