France: Services d'installation de machines de traitement des aliments
Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et
l'exploitation de distributeurs automatiques 2026-2032
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Universite de tours
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de distributeurs
automatiques 2026-2032
Description: Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de
distributeurs automatiques 2026-2032
Identifiant de la procédure: 3e793613-77d6-4cf3-aece-e4293403e495
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des sites dans l'annexe 2-1 du dossier de consultation. Le contrat concerne
l'ensemble des sites, sans allotissement. En Indre-et-Loire, les sites sont situées à Tours et son agglomération.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des sites dans l'annexe 2-1 du dossier de consultation. Le contrat concerne
l'ensemble des sites, sans allotissement.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de distributeurs
automatiques 2026-2032
Description: Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de
distributeurs automatiques 2026-2032
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La convention a une durée initiale de 4 ans et pourra être reconduite pour une période
supplémentaire de 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et leur pondération sont indiqués à l'article 10 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et leur
pondération sont indiqués à l'article 10 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840499&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840499&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Universite de tours
Numéro d'enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'etain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247366638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8b663599-00c1-4f70-bb0e-e0aaf0e382a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/09/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
