DROIT DE COPIE, FOURNITURE DE VEILLES ET D'ARTICLES DE PRESSE NATIONALE ET REGIONALE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-97519
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le contrat prendra effet à la date de sa notification par lettre recommandée électronique, via la plateforme acheteur (AWS), et au plus tôt le 1er janvier 2026 pour une période initiale s'achevant le 31 décembre 2026. Le contrat sera reconductible 3 fois par période d'un an ; il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : DC1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Formulaire DC2 : DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Autres exigences économiques ou financières : Liste des références, Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière, Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat, Copie du jugement ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations sur 40 points : 40%
- Qualité : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
F2025_0046
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Code NUTS : FRB04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Capacités professionnelles, techniques et financières
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 02 47 31 47 31 - Courriel : [email protected],
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025