Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-98425
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 6, Place de l'Hôtel de ville, 74130 BONNEVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0450975158
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ccfg.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre à bon de commande relatif à l'acquisition de périodiques pour la médiathèque de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (74130)
Lieu de livraison : Médiathèque de la CCFG, 55 rue du Carroz, 74130 Bonneville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisés dans les conditions du cahier des charges
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du
critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/39
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mp74.fr
Type de marché de Fournitures :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2029.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, BP 1135
38022 Grenoble cedex
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Web :
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 0478141010Mel :
[email protected]
Web :
http://ta-lyon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
