Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-98193
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693585
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr). Formulaire Dc2 : Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique (voir détail dans le règlement de consultation) : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'INTERPRETARIAT ET DE TRADUCTION POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations d'interprétariat pourront s'exécuter : en présentiel ; en visioconférence ; par téléphone.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : Date de notification au 31 décembre 2026
Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Reconduction n°2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 - LE MANS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Interprétariat. Montant maxi par période : 30.000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE -
Description du lot : 2 : Traduction. Montant maxi par période : 1.500,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Forme juridique :
Chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme
www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
[email protected]
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
