Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et la coordination du pacte territorial (Volet 3).

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-96681


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Forez-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et la coordination du pacte territorial (Volet 3)
Description : Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et la coordination du pacte territorial (Volet 3) sur le territoire CC Forez-Est
Identifiant de la procédure : 5bd44a31-9a3a-43f4-afa2-8942d045d748
Identifiant interne : 2025PI011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 place Paul Larue
Ville : Feurs
Code postal : 42110
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et la coordination du pacte territorial (Volet 3)
Description : Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et la coordination du pacte territorial (Volet 3) sur le territoire CC Forez-Est
Identifiant interne : S-PF-58553

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 place Paul Larue
Ville : Feurs
Code postal : 42110
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58553
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58553
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9DB78F9B-A43F-CB42-FC6C78AE3EA2E2EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d'enregistrement : 862
Adresse postale : 6, place Paul Larue
Ville : Feurs
Code postal : 42110
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : VERICEL Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477282930
Adresse internet : https://loire.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : https://loire.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9DB78FBB-D9FD-BF2E-70129349EE7E31F1
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 589d0fa7-a791-47dd-a915-9a8d90d6e16a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025