Identification de l'organisme qui passe le marché : Service de la Commande Publique de la Ville de Biganos - 52, avenue de Libération - CS 80450 - 33380 Biganos
Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'accompagnement de la Ville de Biganos dans la révision de son Plan Local d'Urbanisme.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'approbation du PLU par délibération du Conseil municipal.
Le délai de réalisation de l'ensemble de la mission est fixé à 20 mois (hors périodes de validation).
La mission est décomposée en trois phases.
L'Acte d'Engagement n° 2025-13 précisera la durée de chaque phase.
À titre indicatif, la phase 1 doit durer cinq mois au maximum ; la phase 2 doit durer cinq mois au maximum ; la phase 3 doit durer environ dix mois.
Le début des phases sera notifié par ordre de service.
La date de démarrage de l'étape suivante sera précisée dans le courrier de validation de chaque phase.
Nombre et consistance des lots : Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la
dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des
prestations.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée conformément à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte qui est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Compétences et références : 30%
2 - Méthodologie : 30%
3 - Coût de l'étude : 20%
4 - Délais : 20%
L'analyse des offres pourra être complétée d'un entretien avec les membres de la Commission de la Commande Publique de la Ville de Biganos, au cours duquel un représentant de l'équipe, au minimum le mandataire, détaillera sa proposition et répondra, à l'oral, à des questions complémentaires.
Date limite : Le 6 octobre 2025 à 12h00.
Renseignements divers : Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation font l'objet d'un envoi électronique via la plate-forme
https://demat-ampa.fr/ au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai susvisé. Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme.
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 02 septembre 2025.
