Prestations de sécurité et de gardiennage des festivals et concerts de musiques actuelles organisés par le Département des Hauts-de-Seine.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-96782


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de sécurité et de gardiennage des festivals et concerts de musiques actuelles organisés par le Département des Hauts-de-Seine
Description : À travers le festival Chorus et La Défense Jazz Festival, le Département des Hauts-de-Seine produit chaque année près d'une centaine de concerts de musiques actuelles (rock, pop, rap, musiques électroniques, chanson, jazz…). Ces spectacles concernent aussi bien des artistes émergents que des artistes de renom, habitués à se produire dans des salles parisiennes telles que le Zénith, l'Accor Arena ou, pour certains, le Stade de France. Le présent marché a donc pour objet la sécurité des concerts de musiques actuelles, le gardiennage des sites et des installations, notamment dans le cadre des festivals Chorus et La Défense Jazz Festival organisés par le Département des Hauts-de-Seine. Ces prestations peuvent également s'étendre à d'autres sites ou événements de musiques actuelles organisés par le Département (y compris ceux non encore programmés ou non connus à ce jour), sur lesquels le titulaire peut être amené à intervenir, selon les instructions de la Direction de la Culture du Pôle Attractivité, Culture et Territoire du Département. Les événements visés se déroulent aussi bien en plein air, sur l'espace public, qu'en salle. Le titulaire doit : · assurer la protection et la surveillance des sites et installations, en intérieur comme en extérieur contre les risques d'incendie, de vol, d'intrusion et de vandalisme ; · garantir la sûreté des personnes, en intervenant sans délai en cas d'incident ou d'accident signalé détecté ou constaté, en lien avec le personnel d'accueil et de surveillance de la Personne Publique (ou toute personne agissant pour son compte), ainsi qu'avec les services de secours et de sécurité ; · effectuer, à des fins préventives et dissuasives, des rondes de jour comme de nuit, selon les modalités définies par la Personne Publique ; · assurer la protection des biens et des personnes (public et artistes) lors des festivals et concerts ; · assurer l'accueil du public pendant les manifestations (Chorus et La Défense Jazz Festival) ; · procéder au filtrage, à la palpation et au comptage du public (gestion des flux et des foules) ; · gérer les accès aux loges et aux zones réservées ; · assurer la sécurisation des espaces scéniques
Identifiant de la procédure : 0257c341-e676-4dba-a943-e27e24fc1936
Identifiant interne : 20250112
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, dès lors que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale (1 an) : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) Ht Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) Ht Les candidats pourront visiter les sites où se dérouleront les festivals et concerts et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions précisées du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de sécurité et de gardiennage des festivals et concerts de musiques actuelles organisés par le Département des Hauts-de-Seine
Description : À travers le festival Chorus et La Défense Jazz Festival, le Département des Hauts-de-Seine produit chaque année près d'une centaine de concerts de musiques actuelles (rock, pop, rap, musiques électroniques, chanson, jazz…). Ces spectacles concernent aussi bien des artistes émergents que des artistes de renom, habitués à se produire dans des salles parisiennes telles que le Zénith, l'Accor Arena ou, pour certains, le Stade de France. Le présent marché a donc pour objet la sécurité des concerts de musiques actuelles, le gardiennage des sites et des installations, notamment dans le cadre des festivals Chorus et La Défense Jazz Festival organisés par le Département des Hauts-de-Seine. Ces prestations peuvent également s'étendre à d'autres sites ou événements de musiques actuelles organisés par le Département (y compris ceux non encore programmés ou non connus à ce jour), sur lesquels le titulaire peut être amené à intervenir, selon les instructions de la Direction de la Culture du Pôle Attractivité, Culture et Territoire du Département. Les événements visés se déroulent aussi bien en plein air, sur l'espace public, qu'en salle. Le titulaire doit : · assurer la protection et la surveillance des sites et installations, en intérieur comme en extérieur contre les risques d'incendie, de vol, d'intrusion et de vandalisme ; · garantir la sûreté des personnes, en intervenant sans délai en cas d'incident ou d'accident signalé détecté ou constaté, en lien avec le personnel d'accueil et de surveillance de la Personne Publique (ou toute personne agissant pour son compte), ainsi qu'avec les services de secours et de sécurité ; · effectuer, à des fins préventives et dissuasives, des rondes de jour comme de nuit, selon les modalités définies par la Personne Publique ; · assurer la protection des biens et des personnes (public et artistes) lors des festivals et concerts ; · assurer l'accueil du public pendant les manifestations (Chorus et La Défense Jazz Festival) ; · procéder au filtrage, à la palpation et au comptage du public (gestion des flux et des foules) ; · gérer les accès aux loges et aux zones réservées ; · assurer la sécurisation des espaces scéniques
Identifiant interne : S-PA-1698315

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1)Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publiquele(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairecertificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Une copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnesune déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsla liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Moyens humains et expériences des coordinateurs
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Méthodologie de mise en oeuvre de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (sur la base du Dqe)
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698315
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A22C046A-A613-85BC-0682640AE2380C34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : A22C0492-0DA0-624E-26A4426FD9E5477F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : A22C04BA-DD2B-426F-B5B7E759D9FEB4B5
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : A22C04E2-AF34-77C4-C0F3A2B3ABFCAB2E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 534f7700-8adf-409c-81c4-ee1085c9c567 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 18:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025