Nettoyage des parkings.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-94875


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des parkings
Description : Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des parkings de la Ville. Les interventions concernent les parkings de la Ville et peuvent être régulières ou ponctuelles, selon les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire devra assurer en permanence le maintien en état de propreté et de salubrité des parkings publics et de copropriété. La Ville pourra également, en fonction de ses besoins, demander le lessivage des murs dans les parkings concernés.
Identifiant de la procédure : 91e2c9ab-71ce-41bd-b32a-5690a4dbc09c
Identifiant interne : PF253200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire annuel s'agissant des prestations récurrentes listées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. / annexe 1 à l'acte d'engagement), et pour partie à prix unitaires, concernant les prestations ponctuelles figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2 à l'acte d'engagement). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des parkings
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations ponctuelles à effectuer, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000 euros HT de prestations par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF253200

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction bâtiments (parkings) pour fixer un rendez-vous par téléphone auprès de Monsieur Vincent BIENVAULT au 01.46.92.92.67 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante [email protected] ou bien auprès de Monsieur Jacques FERREIRA au 01.46.92.74.49 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante [email protected] du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Valeur technique : 20 points
Description : Sous-critère 1 : Méthodologie et planning mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations (10 points) appréciée au regard : - De la cohérence du planning de nettoyage des parkings (à prestations récurrentes) élaboré par le candidat (prise en compte des différents horaires d'ouverture des parkings et des contraintes qu'impliquent la réalisation des prestations sur des horaires d'ouverture au public, notamment pour les parkings publics : seront valorisés les plannings d'exécution permettant la réalisation des prestations très tôt le matin et tard le soir dans les parkings publics (afin de ne pas gêner le public), etc... - De l'organisation du candidat pour réaliser les prestations de nettoyage ponctuelles dans les parkings à compter de l'émission du bon de commande (équipe volante, agents en détachement pour réaliser la prestation ponctuelle, organisation de l'équipe détachée,) - De la description du candidat sur la méthodologie de travail adoptée pour réaliser la prestation (organisation de l'équipe pour réaliser les prestations dans les parkings, planning de service, consignes de travail et de sécurité, chef d'équipe, répartition du volume horaire par agent) - Le mode de communication proposé par le candidat (type cahier de liaison ou plateforme d'échange sécurisé, mise en oeuvre et fonctionnement) pour s'assurer de la bonne exécution de la prestation Sous-critère 2 : Continuité du service en cas d'absence prévue et d'absence imprévue d'un agent (10 points) apprécié au regard : - Mesures prises pour assurer la continuité du service en cas d'absence prévue ou imprévue d'un agent - Délai de remplacement d'un agent en cas d'absence imprévue
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Les moyens humains et matériels : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du questionnaire technique et environnemental transmis par le candidat et notamment des éléments suivants : - Encadrants prévus (nombre, CV et heures réalisées par site). - Nombre d'agents prévus par site et niveau de qualification des agents par site. - Nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents. - Formation des agents (nombre d'heures de formation par agent, type, pertinence et diversité des formations proposées aux agents). - D'une liste (en qualité et en nombre) du matériel utilisé pour la réalisation de la prestation (chariot de nettoyage, aspirateur, mono brosse...). - D'une liste des produits et consommables proposés pour l'exécution des prestations. - La liste des produits de nettoyage et de consommables sera accompagnée de fiches techniques et de sécurité.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Qualité environnementale des produits utilisés : 5 points
Description : La qualité environnementale des produits utilisés pendant les prestations de nettoyage sera appréciée au regard du questionnaire technique et environnemental transmis par le candidat et notamment des éléments suivants : - De la composition des produits utilisés - De leur certification, labels ou attestation fournie par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Hayette LEKMINE et Assistante : Christelle COLSON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dce6a7ef-f684-46c0-8bc7-8ce223233c1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025