Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-94750
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et entretien multi techniques des bâtiments et équipements
Description : Le marché a pour objet des prestations multi techniques de maintenance et d'entretien des bâtiments et équipements de la Ville de Puteaux. Les objectifs de ce marché sont : - D'assurer la maintenance et l'exploitation de l'ensemble bâtimentaire ; - D'assurer et de maitriser le bon fonctionnement des installations techniques afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement ; - D'assurer la maintenance préventive et corrective dans le but de préserver la garantie décennale et plus globalement l'ensemble des garanties constructeurs, installateurs, et fournisseurs ; - D'assurer le suivi et la traçabilité des interventions d'exploitation - maintenance et de toutes interventions concernant les sections techniques définis et en particulier de CVC, plomberie, CFO/CFA, et SSI-Désenfumage, sanitaire, télésurveillance intérieure... La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 05c8d444-60fd-449f-bc3a-d5442a37e2f5
Identifiant interne : PF253100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. Il est conclu à la fois à prix forfaitaires, pour les prestations relevant de la maintenance préventive listées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F./annexe 2 à l'acte d'engagement) du lot concerné, et à la fois à prix unitaires, pour les autres prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./annexe 1 à l'acte d'engagement) du lot concerné. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Toutefois, s'agissant du lot 2 et pour des raisons d'exploitation propres à la Ville, les prestations concernant le Palais de la Médiathèque ne débuteront qu'à compter du 1er juin 2026, quelle que soit la date de notification du marché. Toutefois, la date de fin du contrat sera la même pour tous les lots. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la Direction des Etudes, Programmes et Bâtiments de la Ville pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.94.95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante
[email protected] du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations en matière de maintenance corrective à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 3 500 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1 (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF253101
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie de prise en charge des installations et le procédé d'inspection technique et d'entretien proposé pour la maintenance préventive " conduite et entretien ". Le candidat présentera également les livrables (rapports, fiches de suivi, relevés, etc.) qu'il produira et en fournira des exemples dans son offre (20 points) - Sous-critère 2 : Le mode opératoire de gestion d'un dépannage (maintenance corrective), apprécié d'après les modalités prévues pour la gestion des demandes d'intervention et d'après les modalités de gestion de l'astreinte (10 points) - Sous-critère 3 : La méthodologie suivie et les outils de suivi utilisés pour suivre les consommations d'énergie (gaz, électricité, énergie thermique et frigorifique, eau, etc.) des différents bâtiments et équipements. Ce sous critère appréciera la capacité du candidat à proposer une stratégie claire, structurée et performante pour garantir une baisse des consommations énergétiques des diverses installations, en vue de l'engagement contractuel à partir de la deuxième année du marché, suite à l'année probatoire (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Moyens humains dédiés : 15 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat dans son offre, décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché, et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Le candidat précisera également qualifications du responsable affecté à plein temps, le nombre d'agents affectés à temps plein ou partiel, le volume horaire de travail indiqué dans le cadre de leur affectation, et précisera la capacité de prise en compte rapide des demandes d'intervention durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'Ile de France. - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution du marché : 5 points
Description : Ce critère, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le question technique et environnemental, notamment d'après les actions menées par le candidat en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution des prestations du marché, tant sur les aspects techniques qu'organisationnels, en lien avec les installations (réduction de l'empreinte carbone lors des déplacements, véhicules à faibles émissions, produits utilisés pour le nettoyage et l'entretien lors des prestations de maintenance, valorisation des déchets issus des interventions, etc.).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du conservatoire Jean-Baptiste Lully et du Palais de la médiathèque
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations en matière de maintenance corrective à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 3 000 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 2 500 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2 (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF253102
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie de prise en charge des installations et le procédé d'inspection technique et d'entretien proposé pour la maintenance préventive " conduite et entretien ". Le candidat présentera également les livrables (rapports, fiches de suivi, relevés, etc.) qu'il produira et en fournira des exemples dans son offre (20 points) - Sous-critère 2 : Le mode opératoire de gestion d'un dépannage (maintenance corrective), apprécié d'après les modalités prévues pour la gestion des demandes d'intervention et d'après les modalités de gestion de l'astreinte (10 points) - Sous-critère 3 : La méthodologie suivie et les outils de suivi utilisés pour suivre les consommations d'énergie (gaz, électricité, énergie thermique et frigorifique, eau, etc.) des différents bâtiments et équipements. Ce sous critère appréciera la capacité du candidat à proposer une stratégie claire, structurée et performante pour garantir une baisse des consommations énergétiques des diverses installations, en vue de l'engagement contractuel à partir de la deuxième année du marché, suite à l'année probatoire (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Moyens humains dédiés : 15 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat dans son offre, décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché, et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Le candidat précisera également qualifications du responsable affecté à plein temps, le nombre d'agents affectés à temps plein ou partiel, le volume horaire de travail indiqué dans le cadre de leur affectation, et précisera la capacité de prise en compte rapide des demandes d'intervention durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'Ile de France. - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution du marché : 5 points
Description : Ce critère, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le question technique et environnemental, notamment d'après les actions menées par le candidat en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution des prestations du marché, tant sur les aspects techniques qu'organisationnels, en lien avec les installations (réduction de l'empreinte carbone lors des déplacements, véhicules à faibles émissions, produits utilisés pour le nettoyage et l'entretien lors des prestations de maintenance, valorisation des déchets issus des interventions, etc.).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146929379
Adresse internet :
https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet :
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3941ae1-d1d1-4009-8d0e-e54d2a675a95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025