Prestation de nettoyage de divers bâtiments sur la commune de Mably.

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-93089
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420127900012
Ville : Mably
Code postal : 42300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58183
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Grotard
Numéro de téléphone du contact : +33 477442373
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire Dc2.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2). Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché Formulaire Dc2 : Capacité professionnelle et technique .Présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériel, véhicules et leurs caractéristiques), les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années). Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution des services effectués), indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Formulaire Dc2 : Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution des services effectués), indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen jugé équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ville de Mably
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de nettoyage de divers bâtiments sur la commune de Mably
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 42300 - Mably
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Nettoyage de la salle Pierre Henon

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911200
Lieu d'exécution du lot : Mably 42300 -
Description du lot : 2 : Nettoyage des salles polyvalentes du bourg et du centre omnisports Paul Desroches

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911200
Lieu d'exécution du lot : Mably 42300 -
Description du lot : 3 : Nettoyage de vitrage dans certains bâtiments

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Lieu d'exécution du lot : Mably 42300 -
Description du lot : 4 : Nettoyage du plafond acoustique du restaurant scolaire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911200
Lieu d'exécution du lot : Mably 42300
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La règle régissant l'exécution des lots : n°1 « nettoyage de la salle Pierre HENNON » , n°2 « Nettoyage des salles polyvalentes du bourg et du centre omnisports Paul Desroches », n°4 « Nettoyage du plafond acoustique du restaurant scolaire », est l'accord cadre mono attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R 2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Chaque lot sera passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en valeur. Chaque lot (n°1, n°2, n°4) donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code.
La visite des lieux est facultative.
Pour les soumissionnaires souhaitant avant la remise des offres apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations et se rendre compte de leur nature, leur importance et leur particularité, ils devront au préalable prendre rendez-vous en contactant :
- Pour le lot n°1 : l'animateur du service culturel du Pôle développement social et culturel Tél?: 04.77.44.23.72.
- Pour le lot n°2, 3 et 4 : le responsable du Pôle entretien Tél?: 06 61 78 84 63
Pendant les heures d'ouverture : 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundis, mercredis et jeudis. De 8 h à 12 h les mardis et vendredis.
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Le présent marché alloti ne fait pas l'objet de variantes imposées.
Le présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Durée optionnelle
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2026).
La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.
PROCEDURE DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03
Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50
Courriel : [email protected]
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025