EXPLOITATION ET CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LA COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-101337


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Rosny-sous-bois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION ET CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LA COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, la gestion et le contrôle du stationnement payant en surface et dans le parking du centre-ville en infrastructure sur la ville de Rosny-sous-Bois.
Identifiant de la procédure : 714c4b0b-f276-42e6-a059-459808b0c79a
Identifiant interne : 25PF050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION ET CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LA COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, la gestion et le contrôle du stationnement payant en surface et dans le parking du centre-ville en infrastructure sur la ville de Rosny-sous-Bois.
Identifiant interne : 25PF050

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920316&orgAcronyme=d6h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920316&orgAcronyme=d6h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Rosny-sous-bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Rosny-sous-bois
Numéro d'enregistrement : 21930064700019
Adresse postale : 20 rue Claude PERNES
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Madame Hamda YOUSSOUF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 170766003
Adresse internet : https://www.rosnysousbois.fr/
Profil de l'acheteur : https://maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f4785ae-4afd-47e9-ae14-ccd10259a29e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025