Prestation de support, d'évolution et de pilotage du Service Desk de France Travail.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-101004


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de services, concourant au maintien en conditions opérationnelles de l'Environnement de travail informatique des utilisateurs du SI de France Travail sous la forme : • D'un Service Desk, ayant notamment pour objet : o La réception multicanale, l'enregistrement dans l'outil ITSM (automatisé ou manuel) et la 1ère catégo
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de services, concourant au maintien en conditions opérationnelles de l'Environnement de travail informatique des utilisateurs du SI de France Travail sous la forme : • D'un Service Desk, ayant notamment pour objet : o La réception multicanale, l'enregistrement dans l'outil ITSM (automatisé ou manuel) et la 1ère catégo
Identifiant de la procédure : 2bcc3c10-90c7-4faa-9263-8613d21b23d6
Identifiant interne : SIAO2505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont principalement exécutées au sein des locaux du titulaire

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé deux fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail un mois avant sa date d'échéance. Seules les prestations relatives au Uo globale, Uo Service Desk ainsi que celles liées aux marchés subséquents ayant été lancés avant la fin de la quatrième année contractuelle et dont l'exécution ne peut excéder une période de plus de quatre mois après échéance de ces quatre années contractuelles pourront être exécutées lors de ces prorogations. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l'accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder six ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de support, d'évolution et de pilotage du Service Desk de France Travail
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de services, concourant au maintien en conditions opérationnelles de l'Environnement de travail informatique des utilisateurs du SI de France Travail sous la forme : • D'un Service Desk, ayant notamment pour objet : o La réception multicanale, l'enregistrement dans l'outil ITSM (automatisé ou manuel) et la 1ère catégo

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : Le marché peut être prorogé deux fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail un mois avant sa date d'échéance.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi - 15 rue Henry Rol Tanguy - 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DSI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d'enregistrement : 13000548109862
Adresse postale : 15 rue Henri Rol Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000000000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 931000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000000000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d654cae-8c58-4364-8280-a3cdec5094f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025