Marché de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE située sur les communes de Saint-Joseph et du Tampon.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-103629


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché réservé de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE des communes de Saint-Joseph et du Tampon
Description : La présente consultation a pour objet : Marché de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE située sur les communes de Saint-Joseph et du Tampon
Identifiant de la procédure : 2b19afc0-0589-41b9-a876-4faf2c8837a3
Identifiant interne : A25.030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de services Il s'agit d'un marché réservé Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un marché alloti comprenant 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un maximum annuel. Le marché ne fait pas l'objet d'une limitation du nombre de lot attribué. Il s'agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Le marché ne fait pas l'objet d'une limitation du nombre de lot attribué. Il s'agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Tampon et Saint-Joseph La Valeur maximale de l'accord-cadre est sur la durée globale du marché (reconduction comprise )

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifis d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone d'activité economique concernant Les Terrass et les Grègues (Commune de St Joseph)
Description : Le marché a pour objet : les prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretiend 'espaces verts et de parties communes sur Les Terrass-Grègues (Commune de St Joseph)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, le montant minimum et maximum annuel sera également reconduit. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de : 40 000 Euros HT et un montant maximum de : 160 000 Euros HT La valeur indiquée au BT -271 est la valeur globale, reconduction comprise.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le critère est- pondéré à 45% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 35% (performances de l'offre en matière d'insertion professionnelle) dans les conditions définies au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 20% dans les condiitons définies qu RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Les Zones d'activité economique concernant Trois Mares Zone artisanale et Les Palmiers (Commune du Tampon)
Description : Le marché a pour objet : les prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d 'espaces verts et de parties communes sur Trois Mares Zone artisanale et Les Palmiers (Commune du Tampon) Ce lot comprend également des prestations complémentaires qui seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, le montant minimum et maximum annuel sera également reconduit. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de : 20 000 Euros HT et un montant maximum de : 80 000 Euros HT La valeur indiquée au BT -271 est la valeur globale, reconduction comprise.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le critère est- pondéré à 45% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 35% (performances de l'offre en matière d'insertion professionnelle) dans les conditions définies au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 20% dans les condiitons définies qu RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature ducontrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement : 24974008500033
Adresse postale : 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville : Tampon cedex
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262579777
Profil de l'acheteur : https://casud.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8bd3990-2256-4e1a-97b6-2ef194a6c725 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 09:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025