CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78.
mèl :
[email protected]
web : http://www.yvelines.fr
SIRET 22780646000019.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Services d'assistance à l'élaboration et impression de carnets de santé et de supports de communication - impression offset
Réference acheteur : 20250573.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103.
Lieu principal de prestation : 2 PLACE André MIGNOT
78012 VERSAILLES
Durée : 12 mois.
- compter du 01/01/26.
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1o - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2o et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an.
Première période: sans montant minimum et en montant maximu m200 000,00 euros HT
Cumul périodes suivantes: sans montant minimum et en montant maximum 400 000,00 euros HT
Classification CPV :
Principale : 79810000 - Services d'impression
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Valeur technique
10 % Valeur environnementale et sociale
70 % Prix sur la base du DQE
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 20/10/25 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/25 à 09h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DES YVELINES
DCP / FS
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78012 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22, mèl :
[email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris - Cedex 15, Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi à la publication le : 16/09/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
