572388-2025 -Mise en concurrence See the notice on TED website ? France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Maîtrise d'oeuvre pour la
Requalification du Quai de la Fontaine, du Quai Georges Clémenceau et de l'Avenue Franklin Roosevelt
OJ S 167/2025 02/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la Requalification du Quai de la Fontaine, du Quai Georges
Clémenceau et de l'Avenue Franklin Roosevelt
Description: Description de l'opération : Cette opération, inscrite en programmation
pluriannuelle d'investissement (PPI) de la ville Nîmes, consiste à poursuivre les travaux de requalification des quais de la Fontaine Nord-Ouest (Quai Georges Clémenceau) et SudOuest et de l'avenue Franklin Roosevelt permettant de relier de manière qualitative les
espaces publics récemment rénovés (Quais de la Fontaine Nord et Sud, boulevards et places de l'Ecusson, Allées Jaurès, Arènes/Esplanade/Feuchères, Avenue Pompidou). Pour cette opération, l'emprise est découpée en 2 zones : -Zone A : Quai de la Fontaine depuis
intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu'à intersection Avenue Pompidou -Zone B : Quai Georges Clémenceau Enveloppe financière de l'opération : L'
enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 3 583 334,00 ? H.T., valeur ' Me ' -Mois enveloppe - avril 2025, décomposée par zone comme suit : -Co Zone A - Quai de la Fontaine et Avenue Franklin Roosevelt : 2 750 000 ? HT ; -Co Zone B - Quai Georges Clémenceau : 833 334,00 ? HT. Description du marché : Le marché de maîtrise d'oeuvre
comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 24311 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe no20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Mission de maîtrise d' oeuvre : La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément aux dispositions du code de la commande publique, et plus particulièrement, au regard des articles L.2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R.2432-1 et suivants, et de son annexe no20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de
maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l'article R. 2431-1 du Code de la commande Publique - les éléments de missions sont propre à chaque zone et tranche
définies au contrat : DIAG : Etudes de diagnostic -AVP : Etudes d'avant-projet sommaire y compris autorisation administrative (permis d'aménager) -PRO : Etudes de projet -ACT :
Assistance à la passation des contrats de travaux ; -VISA : Visa des plans et des études d' exécution -DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux -AOR : Assistance
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apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination. La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 54d51487-8afc-4b4c-8cba-dbb6d33355eb
Identifiant interne: 25MOE008FF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1o, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de
planification
2.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le
règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des
soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -Législation francaise 2.1.6. Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot : LOT-0001.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de la Voie Urbaine Sud
Description: la mission de base est synthétisée ci-après, par tranches et zone : Tranche
Ferme -Zone A : Quai de la Fontaine depuis intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu'à intersection Avenue Pompidou - Diagnostic (DIAG) -Etudes d' Avant-projet (AVP) y compris autorisation administrative (Permis d'Aménager) -Zone B : Quai Georges Clémenceau - Diagnostic (DIAG) - Etudes d'Avant-projet (AVP) y compris
autorisation administrative (Permis d'Aménager) Tranches Optionnelles -Tranche Optionnelle no1 - Zone A : Quai de la Fontaine depuis intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu'à intersection Avenue Pompidou - Etudes de Projet (PRO) 572388-2025.
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Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - Conformité et visa des études d' exécution au projet (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) -Tranche Optionnelle no2 - Zone B : Quai Georges Clémenceau - Etudes de Projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - Conformité et visa des études d'exécution au projet (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR), - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) La durée prévisionnelle totale du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire (Durée
donnée à titre indicatif). Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s' achèvera à la plus tardive des deux dates suivantes : -A la fin du délai d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 en cas de non affermissement de l'une ou l'autre de ces tranches optionnelles et après réalisation des prestations prévues en tranche ferme ; -A la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou à l'apurement des comptes après réalisation des
travaux de la plus tardive des deux zones A ou B affermie, et sous-réserve que le ou les délais d'affermissement restant soient achevés. Les prestations prévues en tranches fermes
commenceront à s'exécuter dès notification du marché.
Identifiant interne: 25MOE008FF
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Tout le mécanisme de détermination du forfait définitif de
rémunération pour les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre sera mis en oeuvre conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique et de l'article 5 du CCAP. Le contrat comporte également des tranches optionnelles définies ciavant.
5.1.2. Lieu d'exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de
l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans
laquelle s'inscrit cette consultation pourra comporter des missions de contrôleur techniques. 5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d'attribution
Critère:
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Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: http://marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres) et d'
emprunts.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Administratif de Nîmes
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Organisation qui recoit les demandes de participation: Ville de Nîmes Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1. ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 21300189400012.
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique -Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Ville: Nîmes Cedex 9.
Code postal: 30947.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0434035700
Adresse internet: https://www.nimes.fr/accueil
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014.
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9.
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
572388-2025.
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Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000) Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected] Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca6cb36b-812a-4c43-a449-aa07ae139c4e -01 Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 14:28:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais Numéro de publication de l'avis: 572388-2025.
Numéro de publication au JO S: 167/2025.
Date de publication: 02/09/2025.
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