Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-104000
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300028400017
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0466505050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 60/100
Prix 40/100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relatives à l'opération de restauration immobilière du centre-ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 70330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relatives à l'opération de restauration immobilière du centre-ville
Lieu principal d'exécution du marché : Centre ville
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Réalisation du Traité de Concession d'aménagement dans le cadre d'un dispositif RHI-THIRORI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 70330000
Lieu d'exécution du lot : Bagnols sur Cèze -
Description du lot : Réalisation des dossiers de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 70330000
Lieu d'exécution du lot : Bagnols sur Cèze
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement et paiement au RC. Garanties financières au CCAP. Recours dans RC. Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire.
La durée renseignée d'exécution du marché est celle de la tranche ferme pour les deux lots.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
