Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres

France: Travaux routiers
Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des
Tartres à Stains
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres à Stains
Description: Le marché a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur
Durand de la ZAC des Tartres à Stains.
Identifiant de la procédure: bae69f0a-c5be-467d-90b8-5a4c70786986
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2-, et R2161-2
à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est un marché ordinaire traité à prix mixte : une partie
forfaitaire et une partie unitaire avec des montants maximums définis par lots.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie - réseaux divers
Description: Le présent lot a pour objet des travaux de voirie - réseaux divers
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Ce lot est traité à prix
mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum pour la partie unitaire sur toute
la durée du marché est défini ci-après : Lot 1 : 10 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum
requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 1 : voirie - réseaux divers - mobilier -
Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible
dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain (FNTP : 21-23 ou équivalent) -Voirie/enrobé
(FNTP : 32-34-36-37 ou équivalent) -Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à
la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de
canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) FNTP : 51 ou équivalent -Pavés et dalles : Qualification FNTP 345
ou équivalent -Revêtements en matériaux enrobés : Qualification FNTP 342 ou équivalent -Terrassements généraux
pour la mise en forme de terrain et la mise en oeuvre de terre végétale La preuve de cette capacité est apportée
soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve
démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://
www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications
, https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne
justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle
ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la
commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme
condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour
l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé,
à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 1 : 812 heures Les candidats
doivent visiter le lieu d'exécution des travaux pour ce lot. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00
rue Jean Durand à Stains Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre
du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes
suivantes, exclusivement par mail : [email protected] [email protected]

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (70%), sur 100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des
enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier :
15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 20 points d)La qualité des fournitures 15 points
e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 10 points f)L'aspect environnemental du chantier et
de l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920674&orgAcronyme=d5g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920674&orgAcronyme=d5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer
des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de
Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-
paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public
Description: Le présent lot concerne des travaux d'éclairage public
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix
mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le prix montant maximum sur toute la durée du marché
est défini ci-après : Lot 2 : 61 000 Euros HT Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité
économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le
titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou
le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera
obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 2 : 112
heures La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications
est la suivante : Lot 2 : Eclairage public -FNTP ou QUALIFELEC : 651 ou équivalent La preuve de cette capacité est
apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de
preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables
sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-
qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont
éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni
ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif
qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de
la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF (20%) et du
montant du DQE (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (70%), sur 100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des
enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier :
15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 25 points d)La qualité des fournitures 25 points
e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 5 points f)L'aspect environnemental du chantier et de
l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920674&orgAcronyme=d5g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920674&orgAcronyme=d5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer
des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de
Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-
paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: Le présent lot a pour objet des travaux d'espaces verts
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique
comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire
est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le
retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera
obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 3 :
563 heures Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix mixte avec
une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum de la partie à unitaire sur toute la durée du
marché est défini ci-après : Lot 3 : 55 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du
candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 3 : Espaces verts - QUALIPAYSAGE Aménagements
paysagers SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE Végétalisation extérieure du bâti SPECIALISE ou équivalent
- QUALIPAYSAGE voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures ou équivalent - QUALIPAYSAGE
Entretien d'aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent La preuve de cette capacité est apportée soit par
la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant
une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/
wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://
www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les
qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera
pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne
respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la
commande publique. Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le lundi
29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat
doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer
auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : [email protected] [email protected]

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF (20 %) et du
montant du DQE (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (70%), sur100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des
enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier :
15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 25 points d)La qualité des fournitures 10 points
e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 10 points f)L'aspect environnemental du chantier et
de l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920674&orgAcronyme=d5g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920674&orgAcronyme=d5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer
des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de
Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-
paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 790 298 152 00022
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Jennifer KOZLOWSKI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0789026686
Adresse internet: https://plainecommunedeveloppement.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3f91083-2707-480b-8796-6c7b5881f98b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français