Avis de marché
Département(s) de publication : 74, 69, 01, 03, 07, 15, 38, 42, 73
Annonce n° 25-104249
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005376700014
Ville : Lyon Cedex 2
Code postal : 69269
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 69, 01, 03, 07, 15, 38, 42, 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Identifiant interne de la consultation : DAF_2024_000385
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 426733700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle : Attestation RCPro en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références professionnelles (fiche synthétique de candidature) : Les candidats devront présenter 2 références en cours de réalisation ou livrées depuis moins de cinq ans.
Les références peuvent concerner la même opération :
- Référence sur un chantier de VRD, de préférence cyclable
- Référence en milieu contraint : largeur, sous circulation, activités à maintenir
Fiche de référence (à l'appui des références mentionnées au sein de la fiche synthétique de candidature) : Une fiche A4 recto/verso pour chaque référence (illustrations comprises) dans laquelle ils décriront :
- L'année de réalisation des travaux (date de démarrage et date réception ou préciser si l'opération est en cours),
- Des illustrations photographiques du chantier,
- Le résumé technique de l'opération,
- Les contraintes spécifiques du chantier,
- Le montant de travaux,
- Le nom du Maître d'ouvrage,
- Le cas échéant, le rôle du candidat au sein du grou-pement ayant réalisé ces travaux
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dis-pose des capacités professionnelles exigées.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
(fiche synthétique de candidature) : Le candidat doit justifier des qualifications suivantes (se reporter à l'onglet qualifications) :
Qualifications FNTP :
- De la série 34 Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux, pistes cyclables : 342, 346, 347
- De la série 37 Équipements de la route : 3713 mar-quage routier et 3762 Pose de panneaux de signalisa-tion directionnelle
A défaut des qualifications demandées, le candidat devra prouver ses qualifications équivalentes : se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidatures
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : V5L secteur Genevois - Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable - VRD et signalisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement de la partie genevoise de l'itinéraire cyclable « Via 5 lacs » entre Saint Julien en Genevois, Archamps et Présilly.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Savoie - Communauté de Communes du Genevois
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 3093179.00 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jbgYgKy6qo
Marché à tranches composé d'une tranche ferme (Secteur 1 Archamps; Secteur 2 Liaison Saint Julien en Genevois; Secteur 3 Archamps / Neydens; Secteur 4 Neydens / Beaumont) et une tranche optionnelle (Secteur 5 Beaumont / Présilly ).
Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application des articles L 2112 - 2 à 4 du code de la commande publique, La région AURA fixe dans les marchés les conditions d'exécution, avec un niveau minimal d'heures en insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales (celles classées au rang 1, 2 et 3). Les variantes sont interdites.
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
