Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-104244
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE RIEULAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 59501
Ville : Rieulay
Code postal : 59870
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Rieulay
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577780&orgAcronyme=30501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David De Clercq
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 du décret N° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à
exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques
et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public;
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale contenant les garanties en rapport avec l'importance de l'opération et en cours de validité,
Un extrait KBIS,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du
marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
Des certificats de qualification,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de commande passé entre les communes de Rieulay et Marchiennes
Coordonnateur du groupement:
Mairie de Rieulay 1, rue Joseph Bouliez, 59870 Rieulay
Tel : 03 27 86 92 40
Mail : secretariat@rieulay.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire - Marché de travaux - Aménagement de la RD 2047 en vue de son déclassement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagement de la RD 2047 en vue de
son déclassement.
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Lieu principal d'exécution du marché : rue Rombeau à la frontière entre les communes de Marchiennes et Rieulay
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : ? La rénovation des voiries, des trottoirs, en parfaite conformité avec la réglementation PMR,
? La dépose des bordures et la repose d'éléments franchissables,
? Les travaux de gestion des eaux pluviales
? Le busage du fossé sur le territoire de la commune de Rieulay
? La création d'aménagement de sécurité
? Les espaces verts
? Le marquage au sol,
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Lot 1: prestations de travaux à réaliser sur la commune de Rieulay -
Description du lot : ? La rénovation des voiries, des trottoirs, en parfaite conformité avec la réglementation PMR,
? La dépose des bordures et la repose d'éléments franchissables,
? Les travaux de gestion des eaux pluviales
? Le busage du fossé sur le territoire de la commune de Rieulay
? La création d'aménagement de sécurité
? Les espaces verts
? Le marquage au sol,
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Lot n°2 : prestation de travaux à réaliser sur la commune de Marchiennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites de site sont recommandées mais non obligatoires. Les candidats peuvent visiter librement
le site du projet, ouvert au public.
Il n'y aura pas de visite accompagnée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
