Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-127149
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1739978
Identifiant interne de la consultation : 20251943
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département du Var - Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 483950000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : ou - Le Document Unique de Marché Européen (Dume). Inscription à un registre professionnel pertinent : (numéro unique d'identification - Siren) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Attestation d'inscription au registre des exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur (art L 3122-3 du code des transports) Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Attestation de capacité professionnelle de transport public particulier de personnes (taxi, Vtc) Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Attestation sur l'honneur que les conducteurs mis à disposition ne sont sous le coup d'aucune interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs. Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DÉPARTEMENT DU VAR
Direction de la Commande Publique
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON Cedex
Critères d'attribution : Critère Valeur technique : 40%
Critère Environnemental : 10%
Critère Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport de collégiens pour le Conseil départemental des jeunes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens élus pour assister aux différentes commissions et assemblées.
Ils se réuniront dans divers lieux, pendant les périodes scolaires suivantes :
- fin 2025 (suite à leurs élections) à juin 2026
- de octobre 2026 à juin 2027
Les rassemblements ont généralement lieu les mercredis.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable , par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant annuel minimum : 5 000 euro(s) HT
Montant annuel maximum : 30 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 83000 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 28803 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
