Fourniture de mobilier urbain en 2 lots sur 3 ans

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Mode de passation : Marché à procédure adaptée passé dans le cadre de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Type d'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification ou à la date indiquée sur le courrier de notification pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par voie expresse. La durée totale du marché est de 36 mois.

Caractéristiques du marché : La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier urbain pour l'agencement des espaces et voies de la commune.

Le marché est séparé en deux lots comme suit :
1 : Mobilier urbain divers
2 : Potelets et barrières diversLes fournitures devront être conforme aux exigences mentionnées à l'article 16 " spécifications techniques " du cahier des clauses particulières et dans le détail quantitatif et estimatif valant bordereau de prix unitaires. Il n'est pas exigé de marque spécifique pour les fournitures.

Les montants maximums de commande par lot sont les suivants :
-  Lot n° 1 : Mobilier urbain divers. Montant maximum annuel 15 000 E HT soit 45 000 E HT sur 3 ans.
-  Lot n° 2 : Potelets et barrières divers. Montant maximum annuel 10 000 E HT soit 30 000 E HT sur 3 ans.Le montant maximum annuel de dépenses pour les deux lots est de 25 000 E HT soit 75 000 E HT sur 3 ans.
A titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des cinq dernières années s'élève à 4 700 E HT pour le lot n° 1 et 3 950 E HT pour le lot 2.

Classification CPV : 34928400-2 (mobilier urbain)

Code Nuts : FRL05

Variantes : Non autorisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints conformément aux articles R2142-19 à R2142.27 du Code de la commande publique.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Modalités de financement : Fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'Euro.

Date et heure limites de réception des offres : Le 19 décembre 2025 à 17h00
Conditions de participation, justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Possibilité de procédure Document Unique de Marché Européen (DUME) : " Ce marché est conforme au dispositif DUME S et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le Règlement de la consultation "

Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME S : Conditions fixées aux articles, R2143-3 du Code de la commande publique et précisées dans le Règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1)
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article R2143-3 du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail. (Si DC2 non produit).
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Lot n° 1 : Mobilier urbain :
-  Prix des fournitures : 50 %.
-  Valeur technique : 35 %
-  Délai de livraison : 15 %

Lot n° 2 : Potelets et barrières divers :
-  Prix des fournitures : 50 %.
-  Valeur technique : 35 %
-  Délai de livraison : 15 %
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de consultation).

Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles, Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Renseignements d'ordre technique : Directement sur le site acheteur www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean-Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89.

Introduction des recours éventuels :
-  Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative.
-  Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
-  Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
-  Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du Code de justice administrative.
-  Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L521-4 du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 19 novembre 2025