Objet du marché : 25PM07 - CREATION D'UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) - PORT DE LA TOUR FONDUE, A HYERES
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Port de la Tour Fondue, 83400 HYERES LES PALMIERS
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Il s'agit de la création d'un élévateur pour Personnes à mobilité réduite (PMR) au niveau de la dalle béton se trouvant sur le port de la Tour fondue à Hyères. L'objectif de ce marché est de permettre aux PMR d'avoir accès à un bâtiment mutualisé regroupant les différentes fonctions nécessaires au fonctionnement du port : capitainerie, gare maritime, locaux de gestion des marchandises, locaux d'exploitation et de services.
L'entreprise devra réaliser les études d'exécution, la fourniture et la pose d'un élévateur, les essais et la formation des agents à l'utilisation de l'appareil.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, le montant estimatif est de 45 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie peut être constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Un avance est prévue. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des travaux (60 %)
Valeur Technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 janvier 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PM07
Renseignements complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Aucune variante n'est autorisée.
Une visite sur site est prévue dans les conditions de l'article 6.2 du RC
Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-Travaux. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Conformément à l'article 16 du CCAP et 8.3 du RC, le titulaire aura a justifié d'une assurance de responsabilité biennale à l'attribution, avant la signature du marché.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Une clause de réexamen est prévue à l'art 1.8 du RC et 20 du CCAP.
Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 1 mois.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Direction de la Commande Publique , Métropole Toulon Provence Méditerranée, 107 Boulevard Henri Fabre, 83000 TOULON, tél. : 04 94 93 83 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres par voie dématérialisée est imposée.
