Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-124056
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en eouvre d'un service de navette intercommunale
Description : La consultation concerne l'organisation et l'exécution d'un service de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre un service public de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var comme suit : - Ligne A : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Le Thoronet - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi. - Ligne B : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Cabasse - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi.
Identifiant de la procédure : 59a7db83-9983-4af1-82a9-77feb870c824
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121100 Autobus publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,660,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre d'un service de navette intercommunale
Description : La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exécution d'un service de transport urbain sur le territoire de Cur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation de service consiste à mettre en uvre un service public de transport urbain sur le territoire de Cur du Var comme suit : - Ligne A : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Le Thoronet - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi. - Ligne B : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Cabasse - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121100 Autobus publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l'article L.2125-1al.1° du CCP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,660,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 13:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : Quartier Précoumin
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 498104370
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet :
https://toulon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0898b89e-4cdc-4a54-8022-d824858d9a65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
