Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-126997
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RÉGION Ile-de-France
Pole ressources humaines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23750007900312
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923028&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 2501102
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KADI Lila
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0153856789
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent posséder l'agrément d'Etat nécessaires à l'exécution du marché, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail.
Les autres critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Région intervient en son nom et pour son propre compte.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport d'agents régionaux en situation de handicap pour trajets professionnels principalement domicile travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le service attendu consistera en deux types de prestations :
des transports domicile-travail (allers et/ou retours).
des déplacements dans le cadre des activités professionnelles (formation, réunions extérieures, prestations déclenchées par la mission handicap en relation avec d'autres intervenants pour les besoins du maintien en emploi, de l'évolution professionnelle, ou de la médecine préventive
).
A titre indicatif, l'estimation du nombre d'agents concernés sur cette prestation est de l'ordre de 8 personnes, par an.
Lieu principal d'exécution du marché : région ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, avec engagement annuel maximum de 50 000 Euros HT, pour l'ensemble des prestations ( pour la période ferme et pour chaque période de reconduction).
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Financement prévu par des autorisations d'engagements affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit au budget de la Collectivité.
Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre.
Les offres seront jugées au regard des critères de jugement des offres suivants:
-PRIX jugé au regard du montant total du DQE chiffré en application des prix du BPU (60%)
-VALEUR TECHNIQUE jugée au regard des éléments figurant au cadre de mémoire technique (40%)
Sur la base des sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
