France: Services de transport routier
PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D'AUTOCARS
AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D'AUTOCARS AVEC
CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen
d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure: c008f110-c3aa-4e39-adcc-560c8cbf9e09
Identifiant interne: 25/11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place de République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D'AUTOCARS AVEC
CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description: Les prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen d'autocars avec chauffeurs pour
les besoins de la commune de Sanary sur mer sont de deux types : Intra-muros dans le cadre de déplacements
sur la Ville de Sanary-sur-Mer. Extra-muros dans le cadre de déplacement en dehors de la Ville de Sanary-sur-
Mer. Les prestations objet du présent marché sont réalisées principalement dans le cadre des activités scolaires
et périscolaires. Elles concernent le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de la
Commune, depuis leurs établissements vers des équipements municipaux ou vers des destinations extérieures, dans
le cadre des projets pédagogiques et éducatifs. Elles peuvent également porter sur le transport d'adolescents et/ou
d'adultes, notamment à l'occasion de navettes organisées lors de manifestations ou évènements communaux, ainsi
que, plus exceptionnellement, sur d'autres besoins ponctuels de la Commune. Ainsi les prestations regroupent les
types de trajets suivants : Trajets courts de type « navette » Trajets courts intra-muros Trajets courts extra muros
se situe entre 10 et 50 km aller-retour (villes voisines) Trajets longs dont la distance se situe entre 50 et 200 km aller-
retour Trajets longs dont la distance se situe entre 200 km et 450 km aller-retour
Identifiant interne: 25/11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent contrat a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire
à bons de commande avec un montant maximum de 175 000 hors taxes pour sa période ferme (identique pour
la période de reconduction) conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande
Publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Novembre 2029
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale de l'offre
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être
mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint
d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Ressources propres - Budget Commune (2026-2027-2028-2029).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement: 21830123200011
Département: https://www.sanarysurmer.com/
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494329700
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f8eb7ec-bc89-4151-9cab-c290f3109e2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2025 15:31 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
