France: Camions à plate-forme élévatrice
LOCATION D'UN TRACTEUR POUR LE SERVICE DES PLAGES ET DE NACELLES AVEC OU
SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION D'UN TRACTEUR POUR LE SERVICE DES PLAGES ET DE NACELLES AVEC OU SANS
CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description: Le présent marché a pour objet la location en mode "full service" : - d'un tracteur compact destiné au
service des plages, permettant l'entraînement et l'exploitation d'une cribleuse de sable pour les opérations d'entretien,
de nivellement et de nettoyage du littoral communal ; -de nacelles élévatrices, avec ou sans opérateur selon les
besoins, destinées à permettre aux services techniques municipaux de réaliser leurs interventions en hauteur :
opérations d'entretien, réparations, travaux ponctuels, maintenance et opérations de sécurité. Le marché inclut la mise
à disposition des engins, leur entretien courant, leur maintenance préventive et corrective, les dépannages, ainsi que,
lorsque les prestations l'exigent, la mise à disposition de personnel qualifié habilité à la conduite des engins.
Identifiant de la procédure: 9a8736c5-4583-4297-96f2-b07a679b8f8c
Identifiant interne: 25/12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location d'un tracteur compact 4 roues motrices pour cribleuse pour le service des plages
Description: La présente consultation a pour objet la location d'un tracteur pour le service des plages de la commune
de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne: 25/12 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois. Le
titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du
Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de
chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-
attributaires à bons de commande avec un maximum de 25 000 euros hors taxes (identique période de reconduction)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: novembre 2029
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 50%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 15%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service
Description: Pondération 20%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Pondération 10%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance énergétique des véhicules
Description: Pondération 5%.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se
présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire
solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa
transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Ressources propres - Budget commune (2026-2027-2028-2029).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Location de nacelles avec ou sans chauffeur
Description: La présente consultation a pour objet la location de nacelles pour les besoins de la commune de Sanary-
sur-Mer.
Identifiant interne: 25/12 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre(24) mois. Le
titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du
Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de
chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-
attributaires à bons de commande avec un maximum de 150 000 euros hors taxes (identique période de
reconduction)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 50%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 15%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service
Description: Pondération 20%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Pondération 10%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance énergétique des véhicules
Description: Pondération 5%.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se
présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire
solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa
transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Ressources propres - Budget commune (2026-2027-2028-2029).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: L'organisme chargé des recours est le Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494329700
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.sanarysurmer.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 130000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 049427930
Adresse internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60178b8f-e023-4243-af24-09476b024de8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2025 15:01 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
