TRANSPORT D'ENFANTS ET DE SENIORS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE DE BAYONNE - RELANCE LOTS 2 ET 6.

Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-59765
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 20/08/2026 et jusqu'au 20/08/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DEJE26_02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI15
Lot 01 - Lot 2 - Trajets jusqu'à 20km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Lot 02 - Lot 6 - Voyage séniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur, de plus de 200km aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 juil. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 1 an reconductible pour la même durée une fois décomposé comme suit :
- Lot n°2 : Trajets jusqu'à 20 km aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne affecté du montant maximum de 9 000 euros HT par an ;
- Lot n°6 : Voyage séniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 kms aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne affecté du montant maximum de 24 000 euros HT par an;
Les montants maximums restent inchangés pendant la période de reconduction
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Lot 2 - Trajets jusqu'à 20km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne -
Lot(s)
02 - Lot 6 - Voyage séniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur, de plus de 200km aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026