Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-49827


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Biarritz
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire. Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes: La VILLE DE BIARRITZ est Coordonnateur du groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot). Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : 01 Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros 02 Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz 03 Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La lettre de candidature -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Licence requise pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus délivrée par le Ministère des Transports
Identifiant de la procédure : 36e2d6c0-a50d-4e82-bb4e-6407b3ccbfba
Identifiant interne : 26TRANSPORTSCO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°01 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Qualité environnementale 30.0 % 2.2-Confort à bord des véhicules 30.0 % 2.3-Formation à l'écoconduite 20.0 % 2.4-Normes de protection des usagers (Maladies) 20.0 % 3-Disponibilité du transporteur 10.0 % Pour le lot n°02 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Qualité environnementale 33,33 % 2.2-Confort des véhicules 33,33 % 2.3-Formation à l'écoconduite 33,33 % 3-Disponibilité du transporteur 10.0 % Pour le lot n°03 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Disponibilité du transporteur 20.0 % 3-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 20.0 % 4-Développement durable au vu du mémoire développement durable 10.0 %

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total annuel des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : LOT N°1 : Maximum HT : 433 333 € LOT N°2 : Maximum HT : 100 000,00 € LOT N°3 : Maximum HT : 100 000,00 €
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros
Description : Les prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros concernent les rotations et/ou circuits réguliers se déroulant sur Biarritz et sa périphérie proche (Bayonne, Anglet, Bidart). Ces prestations comprennent les transports pour l'ALSH, les services scolaires et périscolaires avec les activités suivantes : - Transport vers la piscine municipale - Transport vers l'hippodrome - Manifestations scolaires diverses - Transports pour l'ALSH les mercredis et pendant les vacances scolaires - Bus à disposition et rotation pour l'ALSH lors de la saison estivale - Autres transports intra-muros
Identifiant interne : 26TRANSPORTSCOLOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total annuel des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit pour ce lot n°1: LOT N°1 : Maximum HT : 433 333 €

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz
Description : Les prestations peuvent être divisées en grandes catégories : - Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) - Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) - transports ponctuels : une seule sortie sur une seule journée. Exemple : sortie au parc aquatique, au Musée de Sare… Ces activités sont programmées et font l'objet d'un planning. - Transports écoles - transports ponctuels (exemple : sortie au parc animalier de Labenne). Ces activités sont programmées également. - Transports A.L.S.H. et écoles - transports « dernière minute », avec appel du transporteur la veille. - Transports de jeunes dans le cadre des activités jumelage. Ces activités sont programmées. Informations importantes : - Ces transports, et particulièrement ceux de l'A.L.S.H., doivent être rationalisés. La Ville organise donc, dans la mesure du possible, plusieurs sorties et destinations dans la même journée afin de mutualiser l'usage des bus. - Les heures de départ et de retour peuvent être modifiés le jour même, en fonction des conditions météo et des besoins de l'A.L.S.H. - Les véhicules devront obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement. - Le chauffeur de bus devra se présenter à l'accueil de la structure au minimum, ¼ d'heure avant le départ du bus afin de récupérer la feuille de route et les informations relative au déplacement. - Pour les sorties estivales de l'ALSH et sauf avis contraire de la part de la ville de Biarritz, les départs de Mouriscot se font entre 9 h 30 et 10 h 00 et les reprises sur le lieu du prestataire se font entre 15 h 30 et 16 h 00. - Le transporteur s'engage à honorer l'ensemble des commandes effectuées au plus tard huit jours avant la prestation
Identifiant interne : 26TRANSPORTSCOLOT2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total annuel des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit pour le lot n°2: Maximum HT : 100 000,00 €

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Qualité environnementale 33,33 % 2.2-Confort des véhicules 33,33 % 2.3-Formation à l'écoconduite 33,33 % 3-Disponibilité du transporteur 10.0 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires
Description : Les prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires, et notamment le transport des enfants au Centre Equestre situé Allée Gabrielle Dorziat à Biarritz.
Identifiant interne : 26TRANSPORTSCOLOT3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Disponibilité du transporteur 20.0 % 3-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 20.0 % 4-Développement durable au vu du mémoire développement durable 10.0 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Biarritz
Numéro d'enregistrement : 216 401 224 00011
Adresse postale : 12 Avenue Edouard VII
Ville : Biarritz
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559413969
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e32d837-5d79-41bf-bacc-66f95b857055 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026