Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. Alain IRIART, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Accord-cadre : plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2027-2029
Référence acheteur : 2026_RESS_0019
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 64100 Bayonne
Durée : 12 mois.
Description : L'objectif est d'assurer les actions de formations réglementaires obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des agents au travail.
La formation des agents à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en oeuvre. Cette obligation de l'employeur a pour objectif de permettre aux agents de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs et de leur environnement (usagers etc).
Classification CPV :
Principale : 80500000 services de formation
Complémentaires :
- 80511000 services de formation du personnel
- 80530000 services de formation professionnelle
- 80531200 services de formation technique
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
1 : Secours à la personneSecours à la personne
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
2 : Prévention des risques liés à l'activité physique au travailPrévention des risques liés à l'activité physique au travail
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
3 : Prévention et lutte contre l'incendiePrévention et lutte contre l'incendie
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
4 : Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourdsPermis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
5 : Conduite des engins en sécuritéConduite des engins en sécurité
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
6 : Travail en espaces confinésTravail en espaces confinés
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
7 : Intervention à proximité des réseauxIntervention à proximité des réseaux
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
8 : Prévention des risques électriquesPrévention des risques électriques
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
9 : ChloreChlore
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Le service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois (1 an par reconduction soit 3 ans maximum).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 01 est de 15 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 02 est de 5 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 03 est de 8 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 04 est de 41 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 05 est de 35 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 06 est de 32 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 07 est de 5 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 08 est de 15 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 09 est de 2 000,00 euros HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R2151-8 du Code de la commande publique, sont interdites.
La durée indiquée dans le présent avis correspond à la période initiale (ne prend pas en compte les reconductions).
Envoi à la publication le : 18/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
