Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-109049
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT_DAPJ_2025_028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché comprennent notamment un haut niveau de qualification, attesté par les diplômes, certificats et références présentés, en matière de prévention des risques d'incendie, d'ingénierie des systèmes de sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), ainsi qu'une expérience significative des travaux de réhabilitation en monuments historiques.
Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique et compte tenu de la nature de la mission, sont exigés les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles attestés par les certificats de qualification suivants ou tout autre moyen de preuve équivalent :
- OPQIBI 0116 « AMO relative aux risques d'incendie » ;
- OPQIBI 0321 « Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie A » ;
- OPQIBI 0322 « Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E » ;
- OPQIBI 1414 « Étude système complexes de sécurité incendie ».
- OPQTECC 1.5 Assistance à l'analyse économique conjointe à la programmation et 2.1 Missions économiques en maîtrise d'œuvre - Maîtrise des coûts. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
S'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
- La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
- Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Le prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- La valeur technique : 60 %, évaluée au regard de trois sous-critères :
• moyens humains dédiés à la mission (adéquation de la composition et de l'expérience de l'équipe à la spécificité de la mission) (45 %) ;
• méthodologie et organisation mises en œuvre pour l'exécution de la mission (50 %) ;
• prise en compte des exigences de développement durable (5 %).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des sytèmes de sécurité incendie - Audit des installations existantes et étude de faisabilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation, d'une part, d'un audit des systèmes de sécurité incendie (SSI) du Palais du Luxembourg et de ses dépendances (Paris VIe), d'autre part, d'une étude de faisabilité de travaux de rénovation.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 6ème arrondissement
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site, fortement recommandée dont les modalités figurent à l'article 9.1 du réglement de la consultation, est prévue .
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les mieux classées pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, ils pourront être interrogés par écrit, via la plateforme des achats de l'État ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien classés, au regard des critères mentionnés ci dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les délais d'exécution du marché figurent à l'articel 4 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
