Avis de marché
Département(s) de publication :978, 971
Annonce n° 25-108817
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEAL GUadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la collectivité territoriale de Saint-Martin.
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'une mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Identifiant de la procédure : 5839b333-aedb-4255-afa8-003eda082278
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : Saint-Martin
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la collectivité territoriale de Saint-Martin.
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'une mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : Saint-Martin
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DEAL GUadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : DEAL GUadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DEAL GUadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEAL GUadeloupe
Numéro d'enregistrement : 13001391500017
Adresse postale : Service DEAL RTE DE SAINT-PHY
Ville : Basse-terre
Code postal : 97102
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590994343
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e38ee2b-9252-4357-b706-c70a6e552fb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 13:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
