605569-2025.
605569-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie autoroutière - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
OJ S 178/2025 17/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Description: La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre (APOA, PRO, DCE, DET, .) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy située sur le réseau SAPN au-dessus de l'autoroute A14 au droit du PR 17.4.
Identifiant de la procédure: be36ba66-39ee-4c04-8aa9-5416ed61dc90
Identifiant interne: PR2025000932 - P2025008250
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport, 71322300 Services de conception de ponts, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71320000 Services de conception technique, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Poissy
Ville: Chambourcy
Code postal: 78240
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Description: La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre (APOA, PRO, DCE, DET, .) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy située sur le réseau SAPN au-dessus de l'autoroute A14 au droit du PR 17.4.
Identifiant interne: PR2025000932 - P2025008250
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport, 71322300 Services de conception de ponts, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71320000 Services de conception technique, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Poissy
Ville: Chambourcy
Code postal: 78240
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 560 000,00 Euros HT pour une durée de trente-six (36) mois prorogeable une (1) fois douze (12) mois. Le nombre de participants admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LGpXCW26ui
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d'enregistrement: 63205402900319.
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141905900
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LGpXCW26ui
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 365a9759-0bec-48b3-a210-6317c3d7342a - 19.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 17:14:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 605569-2025.
Numéro de publication au JO S: 178/2025.
Date de publication: 17/09/2025
