Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de sanitaires pour l'école élémentaire

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-105643
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du code de la commande publique, marché forfaitaire à prix provisoire. Il comprend les missions de MOE : DIAG, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre OPC.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 68 600 euros HT.
La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux concernés. La durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre hors GPA est de 12 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Le financement assuré par le budget du maître d'ouvrage.
Le mode de règlement proposé est le mandat administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Compétences demandées/obligatoires : structure et fluides, architecte
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 35%
- Valeur technique : Pertinence et cohérence des compétences de l'équipe proposée et de son organisation pour le projet en milieu scolaire objet de la consultation (30 points); Compréhension et approche du projet par rapport aux contraintes du site et de l'opération : délai contraint, milieu scolaire, contraintes structurelles, respect de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (35 points) : 65%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-moe sanitaires
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La visite du site est obligatoire. Il convient de prendre rendez-vous auprès de la mairie aux coordonnées indiquées dans le RC.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'acheteur public, dans un délai de 7 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai se réenclenche après négociations.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Chapet

Adresse : Place de la mairie, 78130 Chapet
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025