Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-104737


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS. Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre
Identifiant de la procédure : 5b6d5e05-ed3a-4c56-85e4-4f7847b6b299
Identifiant interne : 25FS-MP-1804-J
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure restreinte. Aucun document n'est à télécharger dans un premier temps, seul le dossier de candidature est à transmettre au Pouvoir Adjudicateur. A l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est mixte : il donnera lieu à des marchés subséquents (A titre indicatif, 2 à 4 par an) et à des bons de commande pour des missions complémentaires. Conformément à l'article R2162-3 Ccp, les prestations relatives à chaque partie seront déterminées dans le dossier de consultation. La notification de l'accord cadre est prévue en février 2026. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Ccp, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra pas se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement ou comme candidat dans plusieurs groupements. Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont les suivantes : - hydraulicien ; - Vrd ; - géotechnique ; - amiante. Le personnel intervenant dans l'exécution des marchés subséquents et missions complémentaire devront disposer d'habilitation Catec et Aipr. En cas de groupement, l'entreprise disposant de la compétence hydraulicien devra obligatoirement être le mandataire. Pour la présentation du dossier de références, les candidats détailleront pour les trois thèmes suivants: - remplacement et redimensionnement de collecteur en contexte urbain; - création d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales; - réhabilitation d'une station de relevage des eaux usées. Les informations suivantes :- le nom et l'adresse de la Moa - moyens d'études et de suivi de travaux - la description de la séquence des prestations développées en phase études (contraintes, dimensionnement...) - la description du suivi de travaux (moyens humains pour les Visa), gestion des points singuliers en cours de travaux. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des prestations prévues par l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS. Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1700852

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé Dc1 ou document équivalent;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Le cas échéant le pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat.L'acheteur accepte également le document unique de marché européen (Dume)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tous les justificatifs doivent être fournis par le candidat seul ou chaque membre du groupement.- Formulaire Dc2 ou document équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Tous les justificatifs doivent être fournis par le candidat seul ou chaque membre du groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. - Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - La qualification Opqibi 1303 relative à l'étude de réseaux courants d'assainissement- La qualification Opqibi 1304 relative à l'étude de réseaux complexes d'assainissement- La qualification Opqibi 1816 relative à l'ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement- La qualification Opqibi 1811 Maitrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les études sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DB700EBE-EBFA-CE7D-D7810581CC2360A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DB700EE0-C6F8-79E7-2701D40C7D2EC5F8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : DB700EF0-CDED-A391-06CF953DEC3C5952
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3c9dd5d-fdc3-4983-9162-1ef9c8604c4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025