Travaux d'aménagements écologiques des mesures compensatoires dans le cadre du projet de refonte complète de l'usine de Seine Aval.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 25-104539


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagements écologiques des mesures compensatoires dans le cadre du projet de refonte complète de l'usine de Seine Aval
Description : Les travaux de valorisation écologique visent à mettre en place des mesures d'accompagnement favorables à la diversification des habitats et à la promotion de la biodiversité sur le site de Seine aval, au sud-est de l'usine. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du projet de Refonte de Seine aval. Ils permettront de : - Créer de nouveaux milieux attractifs, en particulier des milieux humides ; - Augmenter la biodiversité animale et végétale présente sur le site en diversifiant les habitats ; - Restaurer et créer des milieux humides annexes à la Seine favorables à la biodiversité (plaine de frai, zone humide, mares, etc.) et jouant un rôle dans l'écrêtage des crues ; - Créer des corridors écologiques permettant la circulation des espèces entre les différents milieux ; - Donner une plus-value paysagère au site et organiser sa fréquentation par le public et les professionnels
Identifiant de la procédure : 6d01e414-419b-45f2-bb99-a88ebf7b58a9
Identifiant interne : 20250095
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sav
Ville : Maisons-Laffitte
Code postal : 78600
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 400 000 euro(s) Ht sur 4 ans Ce dernier n'est pas reconductible. Avance prévue : taux à 5% Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5% calculée sur le montant Ttc des prestations. Le taux de la retenue de garantie sera de 3% si le fournisseur est une Pme. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du Cctp. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection. Les convocations et/ou négociations pourront se faire par mail, ou rencontre entre les parties. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les candidats seront invités à remettre, une offre modifiée selon les conditions évoquées au cours des négociations. Ce dépôt sera effectué dans les mêmes conditions d'envoi prévues au présent document. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de cette consultation est volumineux, est que celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 5 du règlement de la consultation, obtenir un Cd Rom contenant les documents non téléchargeables. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'aménagements écologiques des mesures compensatoires dans le cadre du projet de refonte complète de l'usine de Seine Aval
Description : Les travaux de valorisation écologique visent à mettre en place des mesures d'accompagnement favorables à la diversification des habitats et à la promotion de la biodiversité sur le site de Seine aval, au sud-est de l'usine. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du projet de Refonte de Seine aval. Ils permettront de : - Créer de nouveaux milieux attractifs, en particulier des milieux humides ; - Augmenter la biodiversité animale et végétale présente sur le site en diversifiant les habitats ; - Restaurer et créer des milieux humides annexes à la Seine favorables à la biodiversité (plaine de frai, zone humide, mares, etc.) et jouant un rôle dans l'écrêtage des crues ; - Créer des corridors écologiques permettant la circulation des espèces entre les différents milieux ; - Donner une plus-value paysagère au site et organiser sa fréquentation par le public et les professionnels
Identifiant interne : T-PA-1710162

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sav
Ville : Maisons-Laffitte
Code postal : 78600
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D52A985B-C0A9-E47C-9ABF3080A44A607A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement : 71863
Adresse postale : 2 Rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DIDIER François-Marie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144754426
Adresse internet : https://www.siaap.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAAP
Numéro d'enregistrement : D52A987C-9F51-02B6-EA77D973490F909F
Adresse postale : https://marchespublics.siaap.fr
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0644754426
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : D52A988E-D041-BD65-407CDE053FA2DD4F
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d99f3cfe-c01a-4c5c-93b5-35612fe4a616 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025