Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-104625
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710056
Identifiant interne de la consultation : 25AT-Asst-0732-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : - La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Outils, usines ou équipements techniques : - La déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur Technique : 30%
Performance environnementale : 20%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement - Période 2026-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de branchements particuliers (fourniture et pose d'une conduite entre le réseau d'assainissement public jusqu'à un mètre à l'intérieur de la propriété avec la mise en place d'un regard de branchement), et de petites extensions (pose d'une conduite en domaine public permettant le raccordement entre la tête de réseau existante et le ou les futur(s) branchement(s) particulier(s)) sur le réseau d'assainissement ou d'eau pluviale du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération, concernant notamment les 10 communes suivantes : BARTENHEIM - BLOTZHEIM - BUSCHWILLER - HEGENHEIM - HESINGUE - HUNINGUE - KEMBS - ROSENAU - SAINT-LOUIS et VILLAGE-NEUF
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Saint-Louis Agglomération 68305 - Saint-Louis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans commençant à compter du 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2029.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Forme de l'accord-cadre :
Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2162-2 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'art 3.1 du CCAP dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM 500 000 euro(s) HT - MONTANT MAXIMUM 2 000 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas une décomposition en plusieurs lots.
Une variante libre au sens de l'article R.2151-8 2° du Code de la commande publique est prévue. Les candidats ont la possibilité de remettre une (1) offre variante respectant les exigences de l'article 4.8 du RC. Il appartiendra au candidat de proposer des produits comportant une part de matières recyclées.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue.
Description de ces options :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique : l'éventuelle poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de l'accord-cadre.
Cautionnement et garanties exigées :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;
- Modalités de paiement : virement administratif ;
- Délai global de paiement : 30 jours ;
- Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
- Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'art 7.2 du RC.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
