Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-97526
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1699142
Identifiant interne de la consultation : 25AT-Env-0730-F
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant Inscription à un registre de commerce : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les qualifications Quali Pv électricité et Quali Pv bâtiment (supérieur à 250kwc) pour le Lot 3. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation d'une centrale photovoltaïque sur le site sportif à Village-Neuf
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'installation d'une centrale photovoltaïque sur le site sportif de Village-Neuf.
Le descriptif des prestations attendues est précisé pour chaque lot dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché de travaux conclu selon des prix unitaires pour le lot 01 et selon un prix global et forfaitaire pour les lots 02 et 03.
Lieu(x) d'exécution : Rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Michelfelden 68128 - Village-Neuf
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Voirie et Réseaux Divers (Vrd) - Aménagements paysagers. Travaux de Vrd concernant l'opération d'aménagement d'ombrières photovoltaïques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : Rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf -
Description du lot : 2 : Structure. Réalisation de l'ensemble des travaux nécessaire à l'installation d'une centrale photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223110
Lieu d'exécution du lot : Rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf -
Description du lot : 3 : Electricité - Photovoltaïque. Installation photovoltaïques et autres travaux électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09331200
Lieu d'exécution du lot : Rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'expiration de garantie de parfait achèvement des travaux.
Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux.
Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable.
Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier.
Il est de 7 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement et de préparation est fixée au 16 mars 2026, pour un démarrage des travaux au 01 juin 2026.
Durée de validité des offres : 3 mois
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen :
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération, Collectivité européenne d'Alsace, Fond Vert PCAET de l'État et dispositif CLIMAXION de la Région Grand Est.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix du marché sont fermes et actualisables.
Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 8).
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 7).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Le détail de la notation attribuée au titre des critère est indiqué dans le règlement de consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
