Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-97072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Comptages routiers sur le territoire de Nantes Métropole
Description : Comptages routiers sur le territoire de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : d5400998-8e3a-4c58-92c8-29514afbf5ee
Identifiant interne : 2025NM000451
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes métropole
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Comptages routiers par la pose de compteurs sur la chaussée et comptages directionnels manuels par des enquêteurs ou automatisés
Description : Comptages routiers par la pose de compteurs sur la chaussée et comptages directionnels manuels par des enquêteurs ou automatisés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et prendra effet à compter du 1er janvier 2026, ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes métropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes métropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à la règlementation en vigueur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes métropole - Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Comptages routiers directionnels par l'utilisation des données de floating car data
Description : Comptages routiers directionnels par l'utilisation des données de floating car data
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes métropole
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et prendra effet à compter du 1er janvier 2026, ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes métropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes métropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes métropole - Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8825b012-693e-4e60-a7ab-a9aa9cc18b00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 14:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
