Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-107352
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif CEE Synergies du Sipperec pour la valorisation de leurs Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Description : Assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif CEE Synergies du Sipperec pour la valorisation de leurs Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Identifiant de la procédure : 7b7a569a-e23b-4d80-a1a1-131746f204c0
Identifiant interne : 25S033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 173/175, RUE DE BERCY,
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif CEE Synergies du Sipperec pour la valorisation de leurs Certificats d'Economies d'Energie
Description : Assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif CEE Synergies du Sipperec pour la valorisation de leurs Certificats d'Economies d'Energie
Identifiant interne : 25S033
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 173/175, RUE DE BERCY,
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère relatif à l'appréciation de la valeur économique est décrit au sein du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère relatif à l'appréciation de la valeur technique est décrit au sein du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère social et environnemental est décrit au sein du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Numéro d'enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173/175, RUE DE BERCY
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mickaël DIOMEDE, Juriste - DCP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0625311956
Profil de l'acheteur :
https://www.sipperec.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT, 7 RUE DE JOUY,
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 076dfb5a-0634-402e-8b2b-30f69d7a637e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
