Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-105291


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMAPA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
Description : La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics de la Z.A.C. Python-Duvernois à Paris 20 , située Porte de Bagnolet entre le boulevard Davout et le boulevard périphérique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme.
Identifiant de la procédure : 89e367b1-9453-49ff-99e0-c19d9447cee9
Identifiant interne : PYD - MOE Esp Pub
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les tranches ferme et optionnelles sont précisées dans l'Acte d'Engagement. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les compétences attendues sont : - un Architecte DPLG ou HMONP ; - un paysagiste garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés ; - un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; - un éclairagiste-concepteur lumière assurant la sécurité, le confort d'usage et la mise en valeur des espaces. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en ingénierie environnementale (performance énergétique, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un co-traitant pourra en revanche être agréé dans plusieurs groupements. Une clause d'insertion est prévue.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,139,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
Description : La présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics de la Z.A.C. Python-Duvernois à Paris 20ème, située Porte de Bagnolet entre le boulevard Davout et le boulevard périphérique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme.
Identifiant interne : PYD - MOE Esp Pub

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est prévu dans ce marché des décompositions en tranches. A l'inverse, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et neuf tranches optionnelles. - La tranche ferme (TF) est relative à la réalisation d'une part importante des travaux préalables et à la phase de conception niveau AVP de certains espaces publics. Les travaux préalables concernés sont l'aménagement provisoire du trottoir devant le lot 8-9, le comblement égout rue Louis Lumière (devant lot 11), le comblement égout rue Louis Lumière et quai Python (devant barre A déconstruite), le déplacement des deux accès égout, la suppression et le déséquipèrent de la rue Python historique en deux phases, le mur de soutènement et remblaiement au droit du mur de la tour D ainsi que la démolition des escaliers publics et colonnades historiques situés au pied de la tour C. Il est ici sujet des missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1. Dans la phase de conception de niveau AVP sont concernées la rue et place Serpollet, le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public, la rue Ganne, l'avenue de la Porte de Bagnolet ainsi que l'avenue Cartellier. Cette mission sera associée au dépôt du PAM à la suite de l'AVP modifié. - La tranche optionnelle n°1 (TO1) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation de la plateforme pompier du lot 5 en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°2 (TO2) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation du bâchage égout proche de la phase 3 du parc en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°3 (TO3) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la démolition des fondations du bâtiment I en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°4 (TO4) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°5 (TO5) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°6 (TO6) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet ; - La tranche optionnelle n°7 (TO7) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°8 (TO8) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/rue Serpollet), l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°9 (TO9) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet. Le programme des espaces publics rattaché au présent marché de MOE est décomposé en plusieurs périmètres programmatiques présentés sur le plan de localisation annexe au Programme. Dans le cadre du présent marché, les missions attribuées au titulaire varient suivant ces périmètres. Aucune visite obligatoire n'est organisée; toutefois les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site. Les échanges se font par le biais de la plateforme.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1117202.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEMAPA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMAPA
Numéro d'enregistrement : 70201772400072
Adresse postale : 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144062000
Profil de l'acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6c2177d-d2bd-4d0c-a2ac-5aff21318bf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 21:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025