618515-2025.
618515-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements à PARIS 17ème
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements à PARIS 17ème
Description: L'immeuble est situé à proximité immédiate de la station Porte de Clichy. Son environnement proche se constitue de la ZAC Clichy Batignolles, un quartier en profonde mutation depuis plusieurs années. Les travaux visent une amélioration énergétique du bâtiment (enveloppe extérieure, parties communes, parties privatives, espaces extérieures, raccordement au réseau de chaleur urbain, etc)
Identifiant de la procédure: f3af6d5c-2d00-4e31-b54b-bdddc00a2180
Identifiant interne: SAB-2025_00068.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 190 av de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes : Architecte Dplg ou De-Hmnop Ingénieur Tce Economiste de la construction Développement durable Energie renouvelable Accessibilité Paysagiste concepteur Vrd Acoustique Structure Courants forts/ courants faibles / électricité Sécurité incendie Fluides Génie Climatique Thermique Désamiantage Opc L'équipe de Maitrise d'oeuvre s'entourera de toutes les compétences nécessaires au regard du projet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements à PARIS 17ème
Description: L'immeuble est situé à proximité immédiate de la station Porte de Clichy. Son environnement proche se constitue de la ZAC Clichy Batignolles, un quartier en profonde mutation depuis plusieurs années. Les travaux visent une amélioration énergétique du bâtiment (enveloppe extérieure, parties communes, parties privatives, espaces extérieures, raccordement au réseau de chaleur urbain, etc)
Identifiant interne: S-PF-1708866.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 190 av de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 4) Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes francais en cours de validité
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description: et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: réalisés sur les trois derniers exercices disponibles, à savoir 2022, 2023 et 2024.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: réalisés sur les trois derniers exercices disponibles, à savoir 2022, 2023 et 2024.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Opqibi, Opqtecc, ou équivalent, et/ou certificats de bonnes exécutions ou de capacité pour des prestations de même nature
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1708866.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1708866.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICF LA SABLIERE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A1D20BBD-E5A3-E224-2F578773C7F0BBB6.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement: 14827.
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155339600
Télécopieur: 0155339629.
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ICF LA SABLIERE
Numéro d'enregistrement: A1D20BE7-BDEC-8369-B86C48564717C309.
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155339600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: A1D20BFC-F69E-ECAF-C1D57A501983010E
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dca68c08-eae5-4e26-b033-a81237c1e79e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 15:20:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 618515-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
