Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-108706
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE COLIS EN MESSAGERIE ET EN EXPRESS (France METROPOLITAINE, UNION-EUROPEENNE ET DROM-COM)
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE COLIS EN MESSAGERIE ET EN EXPRESS (France METROPOLITAINE, UNION-EUROPEENNE ET DROM-COM)
Identifiant de la procédure : 1c874363-ab66-4698-a88e-b579fa8df222
Identifiant interne : 2174AC2870
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont déterminés dans les pièces particulières de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE COLIS EN MESSAGERIE ET EN EXPRESS (France METROPOLITAINE, UNION-EUROPEENNE ET DROM-COM)
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE COLIS EN MESSAGERIE ET EN EXPRESS (France METROPOLITAINE, UNION-EUROPEENNE ET DROM-COM)
Identifiant interne : 2174AC2870
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841164&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0172602387
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2fecdf6c-af4b-4f4e-84be-6fd426dbda55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
