Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-162058
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Rénovation de l'éclairage public de la Commune de Saint-Pierre
Numéro de référence : F23STECL27
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45317000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation du parc d'éclairage public de la ville de Saint-Pierre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Eclairage public Zone Est
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet la réalisation de travaux sur le parc d'éclairage public de la zone Est de la ville de Saint-Pierre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ce projet est susceptible de bénéficier d'un cofinancement à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant de l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Eclairage public Zone Centre
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux sur le parc d'éclairage public de la zone Centre de la ville de Saint-Pierre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ce projet est susceptible de bénéficier d'un cofinancement à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant de l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle;
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Eclairage public Zone Ouest
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 a pour objet la réalisation de travaux sur le parc d'éclairage public de la zone Ouest de la ville de Saint-Pierre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 900 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ce projet est susceptible de bénéficier d'un cofinancement à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant de l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle;
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1erjanvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3, laquelle clause est obligatoire. Les lots 1 à 3 visent dans leur conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 janvier 2024 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 janvier 2024 - 10:00 Lieu : Direction de la Commande PubliqueMairie de Saint-Pierre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. En complément de la section II 2): Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit: lot no 1: montant minimum: Sans et montant maximum: 1 500 000 euros (H.T), lot no 2: montant minimum: Sans et montant maximum: 2 000 000 euros (H.T), lot no 3: montant minimum: Sans et montant maximum: 1 500 000 euros (H.T) 2. En complément de la section III : - modalités essentielles de financement et de paiement : Ce projet est susceptible de bénéficier de l'aide Agir Plus du comité de Maîtrise de l'énergie de la Réunion et d'un cofinancement à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) 2021-2027. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux articles R 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant de l'acheteur. Les candidats sont informés de ce qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, selon les dispositions de l'article R 2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. 3. En complément de la section 1 Communication1.3, les candidats bénéficient d'une assistance auprès de la plateforme via le courriel: support-entreprises aws-france.com . Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet
https://marches-publics.info.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix Guyon C.S 61 107, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE, Téléphone : (+26)2 92 43 60, Fax : (+26)2 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix Guyon C.S 61 107, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE, Téléphone : (+26)2 92 43 60, Fax : (+26)2 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023