Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code Postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1675663
Identifiant interne de la consultation : 25S0038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 octobre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à la collecte et au traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques - Procédure adaptée ouverte - Article R 2123-1 1°du Code de la commande publique - La consultation est composé d'un lot unique. Le présent marché est un Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum mono-attributaire de service (Article R. 2162-1 à R2162-6 et R-2163-13 du Code de la Commande publique). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les pièces techniques. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026, le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an, soit une fin maximale le 31/12/2029. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Avec un montant maximum de 100 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Villeneuve d'Ascq 59650 - Villeneuve D'Ascq
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le recours à la négociation étant une caractéristique principale de la procédure adaptée, et dans le souci de garantir la transparence des procédures, des négociations pourront être engagées si elles s'avèrent utiles et nécessaires au regard de la satisfaction des besoins et de la bonne gestion des deniers publics.
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis : 29/09/2025
